CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET DE FOURNITURE DE SERVICES DE LA SOCIETE INSIGHT

1. DEFINITIONS
1.1. Dans les présentes conditions générales, les termes repris ci-après auront la signification suivante.
« Bon de Commande » : un document adressé par le Client à Insight en vue de commander des Produits ou Services. « Cédant » : l’éditeur, le fabricant, le distributeur, qui donne en licence les Produits, réalise les Services, et/ou a choisi Insight en tant que revendeur aux fins de revente des Produits et/ou Services au Client. « Client » : la partie qui a adressé un bon de commande à Insight , laquelle l’a accepté, et avec lequel Insight a convenu la fourniture de Produits et/ou Services. « Contrat » : tout contrat de fourniture de Produits et/ou Services régissant les rapports entre Insight et le Client tels que formalisés par l’acceptation écrite du Bon de Commande du Client par Insight . « Contrat de Licence » : La licence fournie par le Cédant au Client aux termes de laquelle est cédé au Client, en contrepartie d’un paiement, le droit d’utilisation des Produits. Ledit Contrat de Licence définit les conditions générales de la Licence par lesquelles le Cédant cède le droit d’utilisation du Produit au Client et constitue un préalable à l’utilisation du Produit par le Client. « Jour ouvré » : une période de 8 heures comprise entre 9 heures et 17 heures du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés en Belgique. « Partie(s) » : Insight et le client ensemble ou séparément. « Prix » : Les prix pour les Produits et la fourniture des Services pratiqués par Insight et communiqués au Client par l’envoi d’une liste tarifaire ou d'un devis à la demande du Client. Le Prix ainsi communiqué est valable pendant 15 jours à compter de sa communication. Les prix repris sur le site Insight.com ne sont donnés qu'à titre indicatif. « Produits » : Le logiciel informatique et/ou les matériels informatiques du Cédant qui sont commandés par le Client par l’intermédiaire de Insight aux fins de livraison sur le Territoire. « Services » les prestations de services des Cédants commandés par le Client par l’intermédiaire de Insight aux fins de réalisation sur le Territoire. « Services de Insight » : les prestations de services de Insight commandées à Insight par le Client. « Insight » : Insight Technology Solutions Belgium, branche belge de Software Spectrum, Inc, faisant partie du groupe Insight et qui a son siège social Romeinsesteen weg 468, 1853 Grimbergen, Belgique. « Territoire » : L’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (“EMEA”).
1.2. Les titres des clauses sont indicatifs et n'affectent pas l’interprétation des présentes Conditions Générales. 1.3 Chaque fois que le contexte le permet ou le requiert les mots écrits au pluriel comprennent le singulier et vice-versa.

2. APPLICATION EXCLUSIVE DES CONDITIONS GENERALES DE INSIGHT
2.1 Sauf accord écrit et préalable de Insight , toute vente de Produits et/ou fourniture de Services de Insight au Client est/sont régie(s) exclusivement par les présentes conditions générales de vente (ci-après les Conditions Générales), à l’exclusion de toutes autres conditions contractuelles auxquelles les parties auraient fait référence antérieurement à la conclusion de tout Contrat. 2.2 Le Client renonce expressément à l’application de ses propres conditions générales d’achat ou de fourniture.

3. COMMANDE ET ACCEPTATION DE COMMANDE
3.1 Tout Bon de Commande adressé par le Client à Insight lie le Client vis-à-vis de Insight pendant une durée de [30] jours. Insight n'est lié par un Bon de Commande qu'après acceptation écrite de celui-ci. 3.2 En cas d'acceptation du Bon de Commande, Insight adresse une confirmation de commande au Client. A compter de cet instant, un Contrat est formé entre les Parties, lequel est régi exclusivement par les présentes Conditions Générales. 3.3 Insight pourra enregistrer les appels entrants et sortants ainsi que les échanges électroniques, pour des raisons de formation.

4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Les Prix pratiqués par Insight pour la vente des Produits et la fourniture des Services au Client sont ceux définis dans la structure de prix Insight , ci-après dénommée « Insight ’s Global Pricing Structure » ou « IGPS ». La IGPS est déterminée en fonction des prix de vente des Produits et de fourniture des Services tels que pratiqués par les éditeurs après négociation avec Insight . 4.2 Les Prix mentionnés dans la IGPS s'entendent (i) hors tous les frais annexes, tels que, sans limitation, les frais de livraison, de transport, de manutention et (ii) hors impôts et taxes généralement quelconques, tels que, sans limitation, la TVA, les taxes de douane. 4.3 Dans l’hypothèse où le Client est soumis à un régime de retenue à la source, le Prix applicable sera augmenté ("bruté") de manière telle que Insight perçoive la totalité du prix qui lui aurait été payé si aucune retenue à la source n'avait dû être effectuée. En cas de régime de retenue à la source, le Client s’engage à fournir à Insight l’ensemble des reçus et documents attestant (i) de la retenue effectuée ou (ii) de l’exonération fiscale dont il bénéficie. Dans l'hypothèse où Insight doit supporter un impôt ou frais qui auraient dus être supportés par le Client, ce dernier remboursera Insight dans les trente (30) jours de la demande écrite faite par Insight . 4.4 Dans l'hypothèse où le coût occasionné pour la livraison des Produits et/ou la fourniture des Services augmente pour toute raison qui est hors du contrôle de Insight , et sans préjudice de l'article 4.5, Insight en avertira le Client par écrit dans les meilleurs délais en lui précisant le montant de l'augmentation. Le Client sera irréfragablement présumé avoir accepté cette augmentation à défaut de contestation écrite dans les sept (7) jours de l'envoi de la notification de l'augmentation. Toute augmentation acceptée par le Client sera intégrée dans le montant de la facture adressée au Client. Si les Parties ne s’accordent pas sur un tel surcoût, Insight sera libre de mettre fin au Contrat sans que cela puisse engager la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties.

4.5 Dans l'hypothèse où le coût occasionné pour la livraison des Produits et/ou la fourniture des Services augmente à cause d'un fait/manquement imputable au Client, le montant facturé sera augmenté de plein droit à concurrence de la totalité du surcoût lié à ce fait/manquement, sans possibilité de contestation par le Client. 4.6 Les factures relatives aux Produits et Services sont émises à la date d’expédition des Produits et réalisation des Services par l’éditeur. Les factures relatives aux Services de Insight seront établies mensuellement sur base de l'avancement des Services de Insight. 4.7 Les factures de Insight sont payables dans les quinze (15) jours suivant la date de leur émission, sans possibilité de compensation de la part du Client. 4.8 Toute somme facturée au Client et impayée à l'échéance fixée à l'article 4.7 produira de plein droit un intérêt au taux annuel de dix pour cent (10%). Les intérêts sont dus pour tous les jours de retard à partir du lendemain de la date d'échéance de la facture. 4.9 En cas de défaut de paiement avant l'échéance fixée à l'article 4.7, et tous droits saufs, Insight se réserve le droit (i) d’interrompre l’exécution de ses obligations jusqu’à l'apurement de la dette, (ii) de mettre un terme au Contrat sans préjudice des stipulations de l’article 9; et/ou (iii) d’informer le Cédant de l’utilisation sans droit, ni titre des Produits, en raison du défaut de paiement. Les Services fournis par le Cédant au Client seront soumis aux termes et conditions du Contrat de Licence. De temps en temps, le Cédant pourra proposer au Client des Services qui seront automatiquement renouvelés. Il est du devoir du Client de lire correctement les termes et conditions du Cédant, et plus particulièrement de lire le contrat de maintenance, qui fait parti du Contrat de Licence. Ainsi, si le Client ne souhaite plus bénéficier de ces Services, automatiquement renouvelable, il lui appartient de faire le nécessaire pour ne plus recevoir ces Services, tout en respectant les termes et conditions du Cédant. En aucun cas, insight ne sera tenu responsable pour le paiement de telles Services, qui relèvent de la relation entre le Client et le Cédant, soit du fait de la signature du contrat ou de l’acceptation de telles Services. Insight pourra enregistrer les appels entrants et sortants ainsi que les échanges électroniques, pour des raisons de formation.

5. LIVRAISON ET TRANSPORT
5.1 La livraison des Produits s'opère au siège social de Insight . Sauf convention contraire, Insight organise le transport des Produits jusqu'au siège social du client, ou à toute autre adresse de livraison indiquée par lui. Les Produits seront expédiés par voie terrestre, frais de transport prépayés et ajoutés au montant de la facture. 5.2 La fourniture des services de Insight a lieu au siège social du client, ou à toute autre adresse de fourniture indiquée par lui. 5.3 Sauf accord contraire entre les parties, la fourniture des Services de Insight sera réalisée pendant les Jours ouvrés. 5.4 Toute prestation additionnelle à celle figurant dans le Contrat et exécutée par Insight à la demande du Client fera l’objet d’une facturation supplémentaire au taux horaire de Insight en vigueur à la date de prestation. 5.5 Les délais de livraison et d'exécution renseignés par Insight sont strictement indicatifs. Un retard dans la livraison de Produits et/ou de fourniture de Services de Insight ne peut en aucun cas donner lieu à une demande d'indemnisation par le Client, ni une annulation/résiliation de sa commande.
5.6 Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès la livraison desdits Produits au siège social de Insight . Le Client supporte tous les risques de perte ou d’avarie des Produits qui pourrait survenir au cours de leur transport et ce, même si le transporteur est choisi par Insight . 5.7 La propriété d'un Produit n'est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le Produit) qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l'achat dudit Produit. Tant qu'il n'a pas acquis la propriété des Produits, le Client ne peut pas en disposer, que ce soit par la vente, la location, le prêt, la mise en gage ou de toute autre manière. Si le Client dispose des Produits avant leur paiement complet, Insight pourra, sans préjudice de l’obligation du Client de paiement des factures, reprendre possession desdits Produits (et à cette fin, le Client donnera accès à Insight à ses locaux). 5.8 Tous les logiciels sont livrés aux conditions et selon les termes décrits dans le Contrat de Licence qui les accompagne et auxquels ils sont soumis. 5.9 En ce qui concerne les Produits emballés sous film plastique, le Client reconnaît qu’il sera lié par les termes du Contrat de Licence qui figurent sur l’emballage une fois que l’emballage sera ouvert ou que son sceau sera brisé. 5.10 En ce qui concerne tous les autres Produits, y compris les Logiciels qui sont achetés et/ou obtenus par voie électronique, le Client convient qu’il sera immédiatement lié par les termes du Contrat de Licence qui régit l’usage de ce logiciel dès sa livraison.

6. RETOURS DES PRODUITS
6.1 Généralité
Sauf dispositions légales, les garanties accordées aux termes des présents termes et conditions sont les seules garanties dont le Client peut se prévaloir. Il est conseillé au Client de vérifier la compatibilité et les spécificités d’un Produit avant sa commande. Les Produits pourront faire l'objet d'un retour selon les conditions, les modalités et les restrictions prévues au Contrat de Licence spécifique à chaque Produit.
Insight ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant survenir pendant le trajet de renvoie des Produits. C’est au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pendant le trajet de renvoie des Produits. En aucun cas, la preuve d’envoie du Produit ne sera suffisant pour démontrer que le Produit a été renvoyé. Il est très fortement conseillé au Client d’utiliser l’envoie en recommandée avec accusée de réception et de faire assurer les Produits pour leur valeur.
6.2 Retour des Produits défectueux
Les Produits défectueux pourront être retournés exclusivement auprès du Cédant, à condition que le Contrat de Licence le prévoit et, dans ce cas, selon les modalités qui y sont précisées.
6.3 Retour des Produits non défectueux
A condition que le Contrat de Licence applicable prévoit un droit de retour pour les produits non défectueux, le Client pourra le renvoyer à Insight (i) aux conditions prévues dans ledit Contrat de Licence (ii) en respectant la procédure de retour décrite au paragraphe 6.4.
6.4 Procédure pour le retour des Produits non défectueux
Préalablement au retour d'un produit non défectueux, le Client devra obtenir un numéro d’autorisation de retour (n° R.A.) auprès de Insight .
Ce n° R.A. devra être repris de manière visible et lisible sur l’emballage extérieur du Produit retourné à Insight . Le Produit devra être retourné à l'adresse renseignée par Insight au moment de l’émission du n° R.A et ce, dans les quinze (15) jours de l'octroi du n° R.A. [Le Produit retourné devra être adressé à l’attention du Département « Customer Account Services ». Tous les frais de retour d'un Produit à Insight sont à charge exclusive du Client. Dans l'hypothèse d'un retour valable d'un Produit, Insight accordera au Client un bon d’achat à valoir sur ses achats futurs pour un montant égal au Prix du Produit retourné, le cas échéant diminué des frais occasionnés par la gestion administrative du retour du Produit. Insight se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de quinze pour cent (15%) du Prix du produit retourné [avec un maximum de EUR 100 au titre de gestion administrative du retour. Tous les crédits émis en faveur du Client par Insight devront être utilisés par le Client dans un délai de un (1) an à compter de la date d'émission du crédit par Insight . Si le crédit n’est pas utilisé dans ce délai, le crédit expirera automatiquement.

7. GARANTIES :
7.1 Garanties relatives aux Produits : Les seules garanties relatives aux Produits sont celles données par le Cédant et reprises dans le Contrat de Licence applicable. Pour toute demande de garantie liées aux Produits, le Client s'adressera exclusivement au Cédant, à l'exclusion notamment de Insight .
7.2 Garanties relatives aux Services de Insight : Les Services de Insight sont fournis conformément à la législation applicable. Insight fera ses meilleurs efforts pour fournir les Services de Insight selon les normes et la qualité applicable dans l'industrie du développement de logiciel.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1. La responsabilité de Insight (qu’elle qu'en soit le fondement juridique) est strictement limitée aux seuls dommages directs, à l'exclusion de tous dommages indirects, matériels ou immatériels, tels que, sans limitation, les perte de revenus, perte d'opportunité, … 8.2 Il est expressément convenu entre les Parties que si la responsabilité de Insight était prouvée et retenue relativement à l’exécution des présentes Conditions Générales, le Client ne pourrait prétendre à titre de réparation du préjudice éventuellement subi, à une indemnité supérieure au montant global de la marge réalisée par Insight sur la vente des Produits ou au montant de 10 000 Euros, sachant que le montant le moins élevé sera retenu. 8.3. La limitation de responsabilité prévue aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus n'est pas applicable en cas de décès ou de dommages corporels causés par les Produits et/ou la fourniture des Services de Insight .

9. ANNULATION OU RESILIATION
9.1. Le Client ne peut annuler ni résilier le Contrat sans l’accord écrit et préalable de Insight . 9.2. En cas d'annulation ou de résiliation du Contrat sans l'accord écrit et préalable de Insight , le Client sera redevable du paiement de l’ensemble des frais et coûts engagés par Insight qui résulteraient d’une telle annulation/résiliation, et devra payer un montant minimum au moins égal ou supérieur à Euros 10000. 9.3. Sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts, chaque Partie pourra résilier le Contrat de plein droit en le notifiant par lettre recommandée à l’autre partie en cas de (i) non-respect par l'autre partie d'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles auquel il n'aurait pas été remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception identifiant le/les manquement(s); (ii) faillite de l'autre partie. 9.4. La résiliation ne préjudicie en rien l’application des droits de chaque Partie existant à la date de résiliation, notamment le droit pour Insight d’obtenir le paiement des prestations effectuées à la date de résiliation. 9.5. A la date de résiliation du Contrat, l’ensemble des sommes dues mais non encore exigibles deviendront automatiquement et immédiatement exigibles, et ce même dans l’hypothèse où des délais de paiement avaient été octroyés avant la date de résiliation.

10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
10.1 Chacune des Parties s’engage à (i) préserver la confidentialité des informations qu’elle reçoit de l’autre Partie, les garder en sécurité; (ii) les protéger contre le vol, les dégâts, la perte ou la divulgation non autorisée et (iii) ne pas utiliser de telles informations pour tout motif autre que l’exécution du Contrat. En outre, chacune des Parties devra s’assurer que de telles obligations seront respectées par ses salariés, représentants, agents ou cocontractants. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont dans le domaine public à la date de conclusion du Contrat ou qui le deviennent postérieurement à la conclusion du contrat, autrement que par une divulgation fautive de la Partie qui a reçu de telles informations. La présente obligation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat, ainsi que pendant une durée de 3 ans après sa réalisation et/ou sa résiliation pour quelque cause que ce soit. 10.2 Les données personnelles (“les Données”) fournies par le Client dans le Contrat seront traitées par Insight conformément à la législation applicable en la matière.

11. GENERALITES
11.1 Ce Contrat ainsi que les documents auxquels il fait référence, notamment les Bons de Commande et confirmations de commande, constituent l’intégralité de l’accord et de l’engagement des Parties et rendent caduc tout accord ou engagement antérieur entre les mêmes Parties relatif à l’objet du Contrat.
11.2 Lorsqu'en raison d'un cas de force majeure, l’une des Parties se trouve dans l’incapacité d’exécuter les obligations qui lui incombent en application des présentes, cette incapacité ne constituera pas un manquement au présent Contrat pour autant que (i) cette Partie notifie par écrit dans les plus brefs délais à l'autre Partie le cas de force majeure et ses conséquences prévisibles sur l’exécution de ses obligations et que (ii) lesdites obligations soient exécutées sans délai lorsque l'événement de force majeure aura pris fin.
11.3 Les Parties agissent de manière indépendante l’une envers l’autre et traitent dans des conditions équitables. Aucune d’elles ne devra et ne pourra en aucun cas conclure de contrat, accord ou convention, au nom et pour le compte de l’autre Partie.
11.4 Insight pourra sous-traiter la fourniture des Services de Insight . Le Client ne pourra céder le Contrat, en tout ou en partie, sans l'accord explicite et préalable de Insight .
11.5 Aucun retard ou abstention de la part de l’une ou l’autre des Parties dans l’exercice de ses droits ne constituera une renonciation, à tout ou partie des droits qu’elle détient au titre du Contrat ou ne pourra être considérée comme tel et, dans tous les cas, ne pourra porter préjudice à un droit quelconque de cette Partie au Contrat.
11.6 La nullité ou l’inopposabilité de l’une des clauses des conditions générales n’emportera pas nullité des autres clauses qui conserveront toute leur force et leur portée. Dans un tel cas, les Parties s'engagent à négocier de bonne foi en vue de remplacer la clause nulle ou inopposable par une clause ayant un effet équivalent ou similaire.
11.7 Toute modification au Contrat ne sera opposable à l’autre partie que si elle fait l'objet d'un accord écrit et signé par les deux Parties.
11.8 Toute notification ou communication entre Parties devra être faite à l'adresse de l'autre Partie telle que précisée dans la confirmation de commande, ou à toute autre adresse que l’une des Parties aura ultérieurement notifié à l'autre Partie.
11.9 Le présent Contrat est soumis au droit belge. L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de Marchandises est explicitement exclue.
11.10 Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou à l’exécution d'un Contrat relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.